Permis de construire n° 09205019T0003 à Nanterre pour 229 m² de logement, 175 rue Paul Vaillant-Couturier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 09205019T0003
Demandeur
BATISOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205019T0003 a été délivré le 22 juillet 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 175 rue Paul Vaillant-Couturier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BATISOURCES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 458 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 19. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Vaillant-Couturier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 63 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 292 m² |
| Total | 63 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BATISOURCES, une SARL basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BATISOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754054203
- SIRET
- 75405420300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de BATISOURCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205019T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 14/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Vaillant-Couturier à Nanterre (92000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Vaillant-Couturier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.