Permis de construire Logement N° 09205021T0107

Permis de construire n° 09205021T0107 à Nanterre pour 84 m² de logement, 238 rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 09205021T0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205021T0107, délivré le 28 février 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 238 rue Paul Vaillant Couturier.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 349. Sur la même voie, rue Paul Vaillant-Couturier, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
14/05/2025
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 138 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 222 m²
Total 138 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - 1 3
- 33,3 % - 33,3 % - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021T0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 14/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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