Permis de construire n° 09205022T0038 à Nanterre pour 100 m² de locaux, 99 rue Paul Vaillant-Couturier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2022
Dossier PC n° 09205022T0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205022T0038 porte sur un projet situé 99 rue Paul Vaillant-Couturier.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 158 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 220, BS 232. Sur la même voie, rue Paul Vaillant-Couturier, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 434 m² à 9 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 434 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 9 534 m² |
| Total | 9 434 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 9 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 434 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 9 534 m² |
| Total locaux | 9 434 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 9 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205022T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Vaillant-Couturier à Nanterre (92000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Vaillant-Couturier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.