Permis de construire Mixte N° 09205014T0090

Permis de construire n° 09205014T0090 à Nanterre pour 1 927 m² de logement et locaux, 65 Avenu Du Marechal Joffre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 09205014T0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205014T0090 porte sur un projet situé 65 Avenu Du Marechal Joffre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 10 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 1 834 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CF33, CF44. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

1 927 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CF33 CF44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 10 9 - - 27
11,1 % 18,5 % 37,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205014T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Avenu Du Marechal Joffre, à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 10 T3 et 9 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 834 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0090, déposé en mairie de Nanterre.

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