Permis de construire Logement N° 09205014T0091

Permis de construire à Nanterre pour 128 m² de logement - 91 Rue Paul Morin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 09205014T0091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09205014T0091, délivré le 2 juin 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Paul Morin, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 128 m² 2 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 130 m² 0 m² 128 m² 2 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205014T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Paul Morin, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0091, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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