Permis de construire Locaux N° 09205014T0089

Permis de construire n° 09205014T0089 à Nanterre pour 171 m² de locaux, 120 Avenu Felix Faure

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juin 2015

Dossier PC n° 09205014T0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Avenu Felix Faure, le permis de construire n° 09205014T0089 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI78, BI138. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI78 BI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 433 m² 171 m² 0 m² 126 m² 0 m² 45 m² 478 m²
Total 572 m² 171 m² 0 m² 126 m² 0 m² 45 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Autres activités 433 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 307 m²
dont Entrepôt 433 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 307 m²
Total locaux 433 m² 171 m² 0 m² 126 m² 0 m² 45 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205014T0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Avenu Felix Faure, à Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205014T0089, déposé en mairie de Nanterre.

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