Permis de construire Mixte N° 09205013T0052

Permis de construire n° 09205013T0052 à Nanterre pour 5 972 m² de logement et locaux, 119 Rue Des Trois Fontanot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 09205013T0052

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205013T0052, délivré le 26 décembre 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 119 Rue Des Trois Fontanot. CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 3 687 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK226, AK261. L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

15 964 m²

Surface créée

5 972 m²

Variation nette

+5 972 m²

Surface totale après

21 936 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK219 AK226 AK261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Locaux 15 964 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 19 651 m²
Total 15 964 m² 5 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 972 m² 21 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 964 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 19 651 m²
dont Bureaux 15 964 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 19 651 m²
Total locaux 15 964 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 19 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 8 1 - 31
- 22,6 % 48,4 % 25,8 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 5 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 119 Rue Des Trois Fontanot, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 26 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 3 687 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205013T0052, déposé en mairie de Nanterre.

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