Permis de construire à Nanterre pour 22 317 m² de logement et locaux - 18 Avenu Du General Gallieni
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 décembre 2013 · Dossier PC n° 09205012T0105 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205012T0105, délivré le 27 décembre 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenu Du General Gallieni, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 127 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 51 T3, 36 T4, 5 T5, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 8 583 m² d'habitation et 11 649 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z18, Z19, Z22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 007 m² | 8 583 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 7 576 m² | 8 583 m² |
| Locaux | 11 935 m² | 11 649 m² | 1 233 m² | 9 850 m² | 1 233 m² | 1 799 m² | 13 734 m² |
| Total | 12 942 m² | 20 232 m² | 1 233 m² | 10 857 m² | 1 233 m² | 9 375 m² | 22 317 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 085 m² | 11 408 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 10 175 m² | 12 260 m² |
| Commerce | 0 m² | 241 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Entrepôts | 9 850 m² | 0 m² | 0 m² | 9 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 935 m² | 11 649 m² | 1 233 m² | 9 850 m² | 1 233 m² | 1 799 m² | 13 734 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 33 | 51 | 36 | 5 | - | 127 |
| 1,6 % | 26,0 % | 40,2 % | 28,3 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205012T0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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