Permis de construire Locaux N° 09205011T0034

Permis de construire n° 09205011T0034 à Nanterre pour 4 607 m² de locaux, 211 Rue De La Garenne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 09205011T0034

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205011T0034, délivré le 11 décembre 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 211 Rue De La Garenne. Le demandeur déclaré est CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 607 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH522, BN295. L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 765 m²

Surface existante avant

4 607 m²

Surface créée

4 607 m²

Surface totale après

4 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH522 BN295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 607 m² 4 607 m² 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 4 607 m²
Total 4 607 m² 4 607 m² 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 607 m² 4 607 m² 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 4 607 m²
dont Bureaux 470 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Entrepôt 4 137 m² 4 137 m² 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 4 137 m²
Total locaux 4 607 m² 4 607 m² 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 4 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205011T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Rue De La Garenne, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205011T0034, déposé en mairie de Nanterre.

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