Permis de construire Mixte N° 09205012T0061

Permis de construire n° 09205012T0061 à Nanterre pour 5 145 m² de logement et locaux, 57/61 Avenu du Marechal Joffre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 09205012T0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205012T0061 porte sur un projet situé 57/61 Avenu du Marechal Joffre.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 8 logements individuels et 60 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 27 des 68 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 468 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CF 45, CF 46, CF 48. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Joffre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 468 m²

Surface créée

5 145 m²

Variation nette

+5 145 m²

Surface totale après

5 145 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CF 45 CF 46 CF 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 759 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 386 m² 4 386 m²
Locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 8
Logements collectifs 60
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 11 29 14 5 - 68
13,2 % 16,2 % 42,6 % 20,6 % 7,4 % - 100,0 %

Financement et aides

27 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78457)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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