Permis de construire Mixte N° 09205020T0053

Permis de construire n° 09205020T0053 à Nanterre pour 21 199 m² de logement et locaux, 211 rue de la Garenne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 09205020T0053

Demandeur

NANTERRE FOCD 92

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205020T0053, délivré le 14 juin 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 211 rue de la Garenne. Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTERRE FOCD 92.

Ce permis de construire concerne la création de 137 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 39 des 137 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 9 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 11 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 594, AH 596, AH 595. Sur la même voie, rue de la Garenne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

8 375 m²

Surface créée

21 199 m²

Variation nette

+20 749 m²

Surface totale après

29 124 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 594 AH 596 AH 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 137 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 588 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 611 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 10 439 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 744 m² de bureaux et 428 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 8 375 m² à 29 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 588 m² 9 588 m²
Locaux 8 375 m² 11 611 m² 0 m² 450 m² 0 m² 11 161 m² 19 536 m²
Total 8 375 m² 21 199 m² 0 m² 450 m² 0 m² 20 749 m² 29 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Équipements publics 0 m² 10 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 439 m² 10 439 m²
Autres activités 8 375 m² 744 m² 0 m² 450 m² 0 m² 294 m² 8 669 m²
dont Bureaux 1 958 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 2 702 m²
dont Entrepôt 6 417 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 5 967 m²
Total locaux 8 375 m² 11 611 m² 0 m² 450 m² 0 m² 11 161 m² 19 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 137 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements individuels 137
Individuels groupés 137

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 32 51 36 4 - 137
10,2 % 23,4 % 37,2 % 26,3 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

39 des 137 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTERRE FOCD 92, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

NANTERRE FOCD 92

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887498947
SIRET
88749894700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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