Permis de construire Mixte N° 09205020T0053

Permis de construire à Nanterre pour 29 071 m² de logement et locaux - 211 Rue De La Garenne

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 09205020T0053 · Demandeur : NANTERRE FOCD 92

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09205020T0053, délivré le 14 juin 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 211 Rue De La Garenne, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NANTERRE FOCD 92. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 071 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 32 T2, 51 T3, 36 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 9 624 m² d'habitation et 11 491 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH594, AH596, AH595.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/06/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
8 375 m²
Surface créée
21 115 m²
Variation nette
+20 696 m²
Surface totale après
29 071 m²
Destination
Mixte
Logements créés
137
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nanterre

Adresse
211 Rue De La Garenne, Nanterre (92000)
Commune
Code postal
92000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH594, AH596, AH595
Code INSEE
92050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 624 m² 9 624 m²
Locaux 8 375 m² 11 491 m² 0 m² 419 m² 0 m² 11 072 m² 19 447 m²
Total 8 375 m² 21 115 m² 0 m² 419 m² 0 m² 20 696 m² 29 071 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 958 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 858 m²
Commerce 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Entrepôts 6 417 m² 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 5 998 m²
Services publics 0 m² 10 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 300 m² 10 300 m²
Total locaux 8 375 m² 11 491 m² 0 m² 419 m² 0 m² 11 072 m² 19 447 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 32 51 36 4 - 137
10,2 % 23,4 % 37,2 % 26,3 % 2,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NANTERRE FOCD 92
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
887498947
SIRET
88749894700019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 14 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 logements en collectif, pour 29 071 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Rue De La Garenne, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 624 m² d'habitation et 11 491 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205020T0053, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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