Déclaration préalable n° 0920492300067 à Montrouge pour 552 m² de locaux, 11 Rue Paul Bert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier DP n° 0920492300067
Demandeur
L'ATELIER DES JARDINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juillet 2023 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920492300067 porte sur un projet situé 11 Rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par L'ATELIER DES JARDINIERS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 575 m² |
| Total | 575 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Équipements publics | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | -552 m² | 23 m² |
| Total locaux | 575 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DES JARDINIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850578667
- SIRET
- 85057866700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920492300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |