Déclaration préalable n° 0920492300067 à Montrouge pour 552 m² de locaux, 11 rue Paul Bert

Accordée le 10 juillet 2023 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920492300067 porte sur un projet situé 11 rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par L'ATELIER DES JARDINIERS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 595 m², le programme représente 552 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle J 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Bert, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.