Déclaration préalable Locaux N° 0920492300059

Déclaration préalable n° 0920492300059 à Montrouge pour 560 m² de locaux, 19 Avenue Leon Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 0920492300059

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920492300059, accordée le 15 juin 2023 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Avenue Leon Gambetta. COMMUNE DE MONTROUGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

3 694 m²

Surface créée

560 m²

Surface totale après

3 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 694 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 694 m²
Total 3 694 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 924 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 484 m²
Autres activités 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 2 210 m²
dont Bureaux 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 2 210 m²
Total locaux 3 694 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 694 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200490
SIRET
21920049000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492300059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Avenue Leon Gambetta, à Montrouge (92120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTROUGE et accordé le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492300059, déposé en mairie de Montrouge.

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