Permis de construire Logement N° 0920492000021

Permis de construire n° 0920492000021 à Montrouge pour 280 m² de logement, 70 Rue Louis Rolland

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 0920492000021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue Louis Rolland, le permis de construire n° 0920492000021 a été délivré le 28 juin 2021 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 042 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 852 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total 762 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue Louis Rolland, à Montrouge (92120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492000021, déposé en mairie de Montrouge.

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