Permis de construire Logement N° 0920491800018

Permis de construire à Montrouge pour 243 m² de logement - 6 Rue Louis Rolland

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 0920491800018

Demandeur

BOHOUSE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0920491800018, délivré le 10 septembre 2018 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Louis Rolland, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOHOUSE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 79 m² 164 m² 0 m² 164 m² 79 m² 243 m²
Total 164 m² 79 m² 164 m² 0 m² 164 m² 79 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOHOUSE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810925248
SIRET
81092524800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Rolland, Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOHOUSE PROMOTION et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491800018, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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