Permis de construire Mixte N° 0920492000020

Permis de construire à Montrouge pour 1 706 m² de logement et locaux - 17 Rue De Chateaubriand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 0920492000020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920492000020, délivré le 3 mai 2021 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Chateaubriand, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2, 4 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 576 m² d'habitation et 130 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 706 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 1 576 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 388 m² 1 576 m²
Locaux 173 m² 130 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 361 m² 1 706 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 345 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 130 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 7 4 7 - - 26
30,8 % 26,9 % 15,4 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Chateaubriand, Montrouge (92120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2, 4 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 576 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492000020, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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