Déclaration préalable Logement N° 0920491600020

Déclaration préalable à Montrouge pour 252 m² de logement - 4 Rue Louis Rolland

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier DP n° 0920491600020

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920491600020, accordée le 31 mars 2016 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Louis Rolland, Montrouge (92120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROUGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
05/01/2017
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 252 m² 0 m² 228 m² 24 m² 252 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 1 - - - 7
85,7 % - 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200490
SIRET
21920049000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Rolland, Montrouge (92120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et accordée le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491600020, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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