Permis de construire Logement N° 09204824C0033

Permis de construire à Meudon pour 2 086 m² de logement - 101 Rue De Paris

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 1 août 2025 · Dossier PC n° 09204824C0033 · Demandeur : ARC IMMO PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09204824C0033, délivré le 1 août 2025 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 101 Rue De Paris, Meudon (92190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARC IMMO PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 13 T3, 8 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP166, AP167, AP168.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2025
Surface du terrain
1 198 m²
Surface existante avant
993 m²
Surface créée
2 086 m²
Variation nette
+1 093 m²
Surface totale après
2 086 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Meudon

Adresse
101 Rue De Paris, Meudon (92190)
Commune
Code postal
92190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP166, AP167, AP168
Code INSEE
92048

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 2 086 m² 0 m² 642 m² 0 m² 1 444 m² 2 086 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 993 m² 2 086 m² 0 m² 993 m² 0 m² 1 093 m² 2 086 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 13 8 1 - 29
3,4 % 20,7 % 44,8 % 27,6 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARC IMMO PARIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6599
SIREN
917953754
SIRET
91795375400012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204824C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue De Paris, Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204824C0033, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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