Permis de construire Logement N° 09204821C0063

Permis de construire n° 09204821C0063 à Meudon pour 1 180 m² de logement, 99 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 avril 2022

Dossier PC n° 09204821C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204821C0063 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2022, pour un projet situé 99 Rue De Paris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP365. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 180 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 030 m² 1 180 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total 400 m² 1 180 m² 0 m² 400 m² 0 m² 780 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 5 - - 17
- 23,5 % 47,1 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204821C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Rue De Paris, à Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204821C0063, déposé en mairie de Meudon.

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