Permis de construire n° 07511323V0016 à Paris pour 962 m² de logement, 9 rue Ponscarme
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 07511323V0016
Demandeur
ARC IMMO PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511323V0016 porte sur un projet situé 9 rue Ponscarme. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARC IMMO PARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 550 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 283 m², soit 53 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CQ 26. La voie, rue Ponscarme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 962 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 962 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
La surface de plancher passe de 550 m² à 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -550 m² | 0 m² |
| Total | 550 m² | 962 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 412 m² | 962 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 8 | 3 | 1 | - | - | 18 |
| 33,3 % | 44,4 % | 16,7 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC IMMO PARIS, une société civile basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ARC IMMO PARIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917953754
- SIRET
- 91795375400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ARC IMMO PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511323V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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