Permis de construire Logement N° 09204814C0051

Permis de construire n° 09204814C0051 à Meudon pour 563 m² de logement, 8 rue du Cerf

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 09204814C0051

Demandeur

BATITERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204814C0051 a été délivré le 7 janvier 2015 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 8 rue du Cerf. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BATITERRE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 290 m², le programme représente 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 423. Sur la même voie, rue du Cerf, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 563 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 432 m² à 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 995 m²
Total 432 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - 1 4
- - 75,0 % - - 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BATITERRE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATITERRE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421988858
SIRET
42198885800054
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de BATITERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204814C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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