Permis de construire Logement N° 09204814C0051

Permis de construire n° 09204814C0051 à Meudon pour 563 m² de logement, 8 Rue Du Cerf

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 09204814C0051

Demandeur

BATITERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Cerf, le permis de construire n° 09204814C0051 a été délivré le 7 janvier 2015 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BATITERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 995 m²
Total 432 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - 1 4
- - 75,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITERRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421988858
SIRET
42198885800054
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204814C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Cerf, à Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATITERRE et accordée le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204814C0051, déposé en mairie de Meudon.

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