Permis de construire à Meudon pour 31 591 m² de logement et locaux - Place Aristide Briand Rue M. M. Allego Rue Basse De La Terrasse
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 février 2015 · Dossier PC n° 09204814C0045 · Demandeur : SCCV KAUFMAN & BROAD PROJETS 12
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204814C0045, délivré le 17 février 2015 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Place Aristide Briand Rue M. M. Allego Rue Basse De La Terrasse, Meudon (92190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV KAUFMAN & BROAD PROJETS 12. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 591 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 217 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 58 T2, 70 T3, 39 T4, 16 T5. La surface se répartit entre 15 441 m² d'habitation et 10 273 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH166.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meudon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 217 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 441 m² | 15 441 m² |
| Locaux | 25 805 m² | 10 273 m² | 0 m² | 19 928 m² | 0 m² | 0 m² | 16 150 m² |
| Total | 25 805 m² | 25 714 m² | 0 m² | 19 928 m² | 0 m² | 5 786 m² | 31 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Services publics | 25 805 m² | 10 164 m² | 0 m² | 19 928 m² | 0 m² | 0 m² | 16 041 m² |
| Total locaux | 25 805 m² | 10 273 m² | 0 m² | 19 928 m² | 0 m² | 0 m² | 16 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 217 |
| Logements collectifs | 217 |
| Collectifs hors résidence | 217 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 58 | 70 | 39 | 16 | - | 217 |
| 15,7 % | 26,7 % | 32,3 % | 18,0 % | 7,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204814C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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