Permis de construire n° 09204814C0034 à Meudon pour 16 m² de locaux, route Forestiere du Pave de Meud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 09204814C0034
Demandeur
STANDARD ATHLETIC CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204814C0034 a été délivré le 26 novembre 2014 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé route Forestiere du Pave de Meud. Le dossier a été déposé par STANDARD ATHLETIC CLUB.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 796 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle E 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 30 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 872 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 888 m² |
| Total | 872 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 888 m² |
| Total locaux | 872 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STANDARD ATHLETIC CLUB, une association déclarée basée à Meudon la Foret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STANDARD ATHLETIC CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785400177
- SIRET
- 78540017700024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92360)
Autres dossiers de STANDARD ATHLETIC CLUB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204814C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle E 13 à Meudon (92190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.