Permis de construire Locaux N° 09204819C0024

Permis de construire n° 09204819C0024 à Meudon pour 355 m² de locaux, 40 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 09204819C0024

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204819C0024 a été délivré le 5 novembre 2019 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Avenue Du Marechal De Latt. La demande émane de BOUYGUES TELECOM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 355 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 303 m²

Surface existante avant

8 641 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

8 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 641 m² 355 m² 0 m² 72 m² 0 m² 283 m² 8 924 m²
Total 8 641 m² 355 m² 0 m² 72 m² 0 m² 283 m² 8 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 641 m² 355 m² 0 m² 72 m² 0 m² 283 m² 8 924 m²
dont Hôtels 8 641 m² 355 m² 0 m² 72 m² 0 m² 283 m² 8 924 m²
Total locaux 8 641 m² 355 m² 0 m² 72 m² 0 m² 283 m² 8 924 m²

Ce dossier crée 355 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093002763
Code APE (NAF)
62.09Z - Autres activités informatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204819C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue Du Marechal De Latt, à Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES TELECOM et accordée le 5 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204819C0024, déposé en mairie de Meudon.

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