Permis de construire Locaux N° 09204819C0064

Permis de construire à Meudon pour 22 510 m² de locaux - 16 Avenue Du Marechal Juin

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 24 novembre 2020 · Dossier PC n° 09204819C0064 · Demandeur : HERTEL INVESTISSEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09204819C0064, délivré le 24 novembre 2020 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenue Du Marechal Juin, Meudon (92190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERTEL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 000 m² de bureaux, 10 510 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS108.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/11/2020
Surface du terrain
27 878 m²
Surface créée
22 510 m²
Variation nette
+22 510 m²
Surface totale après
22 510 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Meudon

Adresse
16 Avenue Du Marechal Juin, Meudon (92190)
Commune
Code postal
92360
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS108
Code INSEE
92048

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 510 m² 22 510 m²
Total 0 m² 22 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 510 m² 22 510 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²
Industrie 0 m² 10 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 510 m² 10 510 m²
Total locaux 0 m² 22 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 510 m² 22 510 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERTEL INVESTISSEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
323814871
SIRET
32381487100014
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204819C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Du Marechal Juin, Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204819C0064, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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