Permis de construire Logement N° 0920461701369

Permis de construire n° 0920461701369 à Malakoff pour 239 m² de logement, 8 rue du Lavoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0920461701369

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920461701369 a été délivré le 7 août 2017 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 8 rue du Lavoir.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 13. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 456 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 189 m² 50 m² 203 m² 0 m² 36 m² 239 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 203 m² 50 m² -253 m² 0 m²
Total 456 m² 189 m² 50 m² 406 m² 50 m² -217 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461701369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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