Permis de construire n° 0920462101729 à Malakoff pour 5 001 m² de logement, 6 impasse Andre Sabatier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 0920462101729
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920462101729, délivré le 28 mars 2022 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 impasse Andre Sabatier.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 67 logements, dont 7 logements individuels et 60 appartements neufs, après démolition des 218 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 701 m², soit 75 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 159, U 173, U 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Andre Sabatier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 218 m² existants et construit 5 001 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 701 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 001 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 218 m² à 5 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 5 001 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 4 917 m² | 5 001 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 218 m² | 5 001 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 4 783 m² | 5 001 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 24 | 20 | 5 | - | 67 |
| 3,0 % | 23,9 % | 35,8 % | 29,9 % | 7,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 67 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462101729 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles U 159, U 173, U 174 à Malakoff (92240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Andre Sabatier à Malakoff (92240)
L’autre dossier recensé impasse Andre Sabatier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.