Permis de construire Logement N° 0920461701397

Permis de construire à Malakoff pour 2 229 m² de logement - 8-12 Rue Laforest

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 17 janvier 2018 · Dossier PC n° 0920461701397 · Demandeur : SOGEPROM HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920461701397, délivré le 17 janvier 2018 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8-12 Rue Laforest, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 8 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A138, A139.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/01/2018
Surface du terrain
817 m²
Surface existante avant
1 099 m²
Surface créée
2 229 m²
Variation nette
+1 130 m²
Surface totale après
2 229 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Malakoff

Adresse
8-12 Rue Laforest, Malakoff (92240)
Commune
Code postal
92240
Département
Région
Parcelles cadastrales
A138, A139
Code INSEE
92046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Locaux 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 099 m² 2 229 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 130 m² 2 229 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 8 2 - 29
- 17,2 % 48,3 % 27,6 % 6,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5710
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
COURBEVOIE (92400)

En savoir plus sur SOGEPROM REALISATIONS

Consulter les 82 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461701397
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-12 Rue Laforest, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461701397, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malakoff

Autres types d'autorisations à Malakoff