Permis de construire n° 09204420D1085 à Levallois-Perret pour 148 m² de locaux, 46-48 Rue Raspail
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 09204420D1085
Demandeur
SCI XYN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204420D1085 porte sur un projet situé 46-48 Rue Raspail. SCI XYN INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 220 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle G 24, G 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Raspail, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service et 26 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 2 578 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 578 m² à 2 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 578 m² | 92 m² | 56 m² | 4 m² | 56 m² | 88 m² | 2 666 m² |
| Total | 2 578 m² | 92 m² | 56 m² | 4 m² | 56 m² | 88 m² | 2 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 92 m² | 26 m² | 4 m² | 30 m² | 84 m² | 254 m² |
| Autres activités | 2 408 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 4 m² | 2 412 m² |
| dont Bureaux | 2 408 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 4 m² | 2 412 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 92 m² | 56 m² | 4 m² | 56 m² | 88 m² | 2 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI XYN INVEST, dont l'adresse déclarée est à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI XYN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840291587
- SIRET
- 84029158700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SCI XYN INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204420D1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles G 24, G 26 à Levallois-Perret (92300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raspail à Levallois-Perret (92300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Raspail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.