Déclaration préalable Logement N° 09204420D2121

Déclaration préalable n° 09204420D2121 à Levallois-Perret pour 62 m² de logement, 9 Rue Marjolin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier DP n° 09204420D2121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204420D2121, accordée le 5 janvier 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Marjolin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

2 212 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

2 212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 212 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 2 212 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 2 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204420D2121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Marjolin, à Levallois-Perret (92300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204420D2121, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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