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Permis de construire Locaux N° 09204420D1075

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 358 m² de locaux - 2-10 Rue Chaptal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-10 Rue Chaptal, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEVALLOIS CHAPTAL et accordé le 24 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204420D1075, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 09204420D1075

Demandeur

SCI LEVALLOIS CHAPTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204420D1075, délivré le 24 juin 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2-10 Rue Chaptal, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEVALLOIS CHAPTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 520 m²

Surface existante avant

7 631 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

8 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 631 m²	1 358 m²	0 m²	519 m²	0 m²	839 m²	8 470 m²
Total	7 631 m²	1 358 m²	0 m²	519 m²	0 m²	839 m²	8 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	7 631 m²	1 358 m²	0 m²	519 m²	0 m²	839 m²	8 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEVALLOIS CHAPTAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853963262
SIRET: 85396326200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204420D1075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-10 Rue Chaptal, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEVALLOIS CHAPTAL et accordé le 24 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204420D1075, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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