Déclaration préalable n° 09204420D2002 à Levallois-Perret pour 100 m² de logement, 4 rue Antonin-Raynaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier DP n° 09204420D2002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mai 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204420D2002 porte sur un projet situé 4 rue Antonin-Raynaud. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 098 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle J 156, J 163. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 098 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 6 151 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 6 151 m² à 6 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 151 m² | 0 m² | 100 m² | 40 m² | 100 m² | -40 m² | 6 111 m² |
| Total | 6 151 m² | 0 m² | 100 m² | 40 m² | 100 m² | -40 m² | 6 111 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Levallois. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200356
- SIRET
- 27920035600046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204420D2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 24/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |