Déclaration préalable Locaux N° 07510817V0229

Déclaration préalable n° 07510817V0229 à Paris pour 19 m² de locaux, 4 Avenue Velasquez

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier DP n° 07510817V0229

Demandeur

V DE VILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510817V0229, accordée le 13 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Avenue Velasquez. Le projet est porté par V DE VILLIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CG5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

1 623 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 623 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 642 m²
Total 1 623 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 623 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 642 m²
dont Bureaux 1 623 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 642 m²
Total locaux 1 623 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V DE VILLIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538577537
SIRET
53857753700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (92867)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Velasquez, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par V DE VILLIERS et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510817V0229, déposé en mairie de Paris.

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