Permis de construire n° 9711281721126 à Sainte-Anne pour 7 653 m² de locaux, Durivage
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 9711281721126
Demandeur
SCI HSBC ASSURANCES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721126 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Durivage. SCI HSBC ASSURANCES IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 92, AS 154, AS 155. La voie, Durivage, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 23 622 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 160 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 553 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 16 446 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 7 553 m² de commerce et activités de service (dont 7 553 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 16 446 m² à 23 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 446 m² | 7 553 m² | 100 m² | 377 m² | 100 m² | 7 176 m² | 23 622 m² |
| Total | 16 446 m² | 7 553 m² | 100 m² | 377 m² | 100 m² | 7 176 m² | 23 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 446 m² | 7 553 m² | 100 m² | 377 m² | 100 m² | 7 176 m² | 23 622 m² |
| dont Hôtels | 16 446 m² | 7 553 m² | 100 m² | 377 m² | 100 m² | 7 176 m² | 23 622 m² |
| Total locaux | 16 446 m² | 7 553 m² | 100 m² | 377 m² | 100 m² | 7 176 m² | 23 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 160
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HSBC ASSURANCES IMMO, dont l'adresse déclarée est à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI HSBC ASSURANCES IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398119958
- SIRET
- 39811995800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SCI HSBC ASSURANCES IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Durivage à Sainte-Anne (97180)
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