Permis de construire Locaux N° 9711281721126

Permis de construire n° 9711281721126 à Sainte-Anne pour 7 653 m² de locaux, Durivage

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 9711281721126

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721126 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Durivage. SCI HSBC ASSURANCES IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 92, AS 154, AS 155. La voie, Durivage, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 23 622 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 437 m²

Surface existante avant

16 446 m²

Surface créée

7 653 m²

Variation nette

+7 176 m²

Surface totale après

23 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 92 AS 154 AS 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 160 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 553 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 16 446 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 7 553 m² de commerce et activités de service (dont 7 553 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 16 446 m² à 23 622 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²
Total 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²
dont Hôtels 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²
Total locaux 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 160

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HSBC ASSURANCES IMMO, dont l'adresse déclarée est à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398119958
SIRET
39811995800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1994
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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