Permis de construire Locaux N° 9711281721126

Permis de construire n° 9711281721126 à Sainte-Anne pour 7 653 m² de locaux, Durivage

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 9711281721126

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721126 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Durivage. SCI HSBC ASSURANCES IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 553 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 553 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS92, AS154, AS155. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 437 m²

Surface existante avant

16 446 m²

Surface créée

7 653 m²

Variation nette

+7 176 m²

Surface totale après

23 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS92 AS154 AS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²
Total 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²
dont Hôtels 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²
Total locaux 16 446 m² 7 553 m² 100 m² 377 m² 100 m² 7 176 m² 23 622 m²

Ce dossier crée 7 553 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 160

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398119958
SIRET
39811995800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1994
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Durivage, à Sainte-Anne (97180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HSBC ASSURANCES IMMO et accordée le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281721126, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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