Permis de construire Locaux N° 09204416D0986

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 518 m² de locaux - 42 Rue Anatole-France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 09204416D0986

Demandeur

SNC ANATOLE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09204416D0986, délivré le 20 mars 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Anatole-France, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ANATOLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 632 m² 1 518 m² 0 m² 632 m² 0 m² 886 m² 1 518 m²
Total 677 m² 1 518 m² 0 m² 677 m² 0 m² 841 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 632 m² 1 518 m² 0 m² 632 m² 0 m² 886 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ANATOLE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
817781222
SIRET
81778122200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D0986
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Anatole-France, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ANATOLE FRANCE et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D0986, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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