Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 880 m² de locaux - 3 Boule Bineau
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2017 · Dossier PC n° 09204416D0985 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204416D0985, délivré le 28 mars 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Boule Bineau, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² de bureaux, 572 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X7.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 584 m² | 451 m² | 46 m² | 451 m² | 538 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 342 m² | 584 m² | 451 m² | 46 m² | 451 m² | 538 m² | 1 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 342 m² | 12 m² | 0 m² | 46 m² | 451 m² | 0 m² | 857 m² |
| Services publics | 0 m² | 572 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 584 m² | 451 m² | 46 m² | 451 m² | 538 m² | 1 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204416D0985 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.