Permis de construire Mixte N° 09204418D1030

Permis de construire à Levallois-Perret pour 815 m² de logement et locaux - 2 Boule Bineau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 09204418D1030

Demandeur

IMMOBINEAU

Cette page présente le permis de construire n° 09204418D1030, délivré le 3 janvier 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boule Bineau, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBINEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 35 m² 560 m² 61 m² 540 m² 0 m² 595 m²
Locaux 352 m² 116 m² 104 m² 58 m² 124 m² 38 m² 390 m²
Total 953 m² 151 m² 664 m² 119 m² 664 m² 32 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 114 m² 104 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Commerce et services 207 m² 2 m² 0 m² 17 m² 20 m² 0 m² 172 m²
Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 41 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 352 m² 116 m² 104 m² 58 m² 124 m² 38 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBINEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833791957
SIRET
83379195700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Bineau, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBINEAU et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D1030, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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