Permis de construire Mixte N° 09204418D1030

Permis de construire n° 09204418D1030 à Levallois-Perret pour 815 m² de logement et locaux, 2 Boule Bineau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 09204418D1030

Demandeur

IMMOBINEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204418D1030 a été délivré le 3 janvier 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boule Bineau. La demande émane de IMMOBINEAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 35 m² 560 m² 61 m² 540 m² -6 m² 595 m²
Locaux 352 m² 116 m² 104 m² 58 m² 124 m² 38 m² 390 m²
Total 953 m² 151 m² 664 m² 119 m² 664 m² 32 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 2 m² 0 m² 17 m² 20 m² -35 m² 172 m²
Autres activités 145 m² 114 m² 104 m² 41 m² 104 m² 73 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 104 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 41 m² 104 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 352 m² 116 m² 104 m² 58 m² 124 m² 38 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBINEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833791957
SIRET
83379195700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Boule Bineau, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBINEAU et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204418D1030, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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