Permis de construire Locaux N° 09204419D1054

Permis de construire n° 09204419D1054 à Levallois-Perret pour 1 750 m² de locaux, 2 Boule Bineau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 09204419D1054

Demandeur

IMMOBINEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204419D1054 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé 2 Boule Bineau. Le dossier a été déposé par IMMOBINEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 573 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 0 m² 0 m² 601 m² 0 m² -601 m² 0 m²
Locaux 352 m² 1 750 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 398 m² 1 750 m²
Total 953 m² 1 750 m² 0 m² 953 m² 0 m² 797 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 1 750 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 543 m² 1 750 m²
dont Hôtels 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 352 m² 1 750 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 398 m² 1 750 m²

Ce dossier crée 1 573 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBINEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833791957
SIRET
83379195700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204419D1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Boule Bineau, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBINEAU et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204419D1054, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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