Permis de construire Mixte N° 09204413D0910

Permis de construire à Levallois-Perret pour 781 m² de logement et locaux - 74 Rue Rivay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 09204413D0910

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 09204413D0910, délivré le 20 décembre 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue Rivay, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 599 m² d'habitation et 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0910
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Rivay, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 599 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204413D0910, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret

Autres types d'autorisations à Levallois-Perret