Permis de construire Mixte N° 09204413D0894

Permis de construire à Levallois-Perret pour 596 m² de logement et locaux - 48 Rue Marjolin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 09204413D0894

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 09204413D0894, délivré le 25 juin 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Marjolin, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC LUC DESCHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 409 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Locaux 170 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 187 m²
Total 170 m² 596 m² 0 m² 170 m² 0 m² 426 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0894
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Marjolin, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 409 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204413D0894, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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