Permis de construire Mixte N° 09204413D0894

Permis de construire n° 09204413D0894 à Levallois-Perret pour 596 m² de logement et locaux, 48 Rue Marjolin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 09204413D0894

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Marjolin, le permis de construire n° 09204413D0894 a été délivré le 25 juin 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SOC LUC DESCHAMPS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 409 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H68. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Locaux 170 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 187 m²
Total 170 m² 596 m² 0 m² 170 m² 0 m² 426 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 170 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0894
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Marjolin, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC LUC DESCHAMPS et accordée le 25 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 409 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204413D0894, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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