Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 1 373 m² de logement et locaux - 55 Rue Louise Michel
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier DP n° 09204413D0673 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09204413D0673, accordée le 13 juin 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Louise Michel, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 038 m² | 4 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 253 m² |
| Locaux | 327 m² | 4 m² | 8 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 1 365 m² | 8 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 8 m² | 1 373 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 4 m² |
| Commerce | 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 116 m² |
| Total locaux | 327 m² | 4 m² | 8 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | 1 | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204413D0673 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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