Permis de construire Locaux N° 09204413D0896

Permis de construire n° 09204413D0896 à Levallois-Perret pour 128 m² de locaux, 73 Rue Louise Michel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 09204413D0896

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204413D0896 a été délivré le 24 mai 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 73 Rue Louise Michel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 2 m² 126 m² 0 m² 126 m² 2 m² 943 m²
Total 941 m² 2 m² 126 m² 0 m² 126 m² 2 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 941 m² 2 m² 126 m² 0 m² 126 m² 2 m² 943 m²
dont Hôtels 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 815 m²
Total locaux 941 m² 2 m² 126 m² 0 m² 126 m² 2 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0896
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Louise Michel, à Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204413D0896, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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