Permis de construire Locaux N° 09204412D0887

Permis de construire n° 09204412D0887 à Levallois-Perret pour 31 m² de locaux, 70 Rue Du President Wilson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 09204412D0887

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue Du President Wilson, le permis de construire n° 09204412D0887 a été délivré le 4 septembre 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S58, S59. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2014

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S58 S59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Locaux 210 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 210 m²
Total 910 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204412D0887
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Du President Wilson, à Levallois-Perret (92300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204412D0887, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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