Permis de construire Logement N° 09204412D0880

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 186 m² de logement - 14 Rue Barbes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 09204412D0880

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 09204412D0880, délivré le 18 janvier 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Barbes, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 14, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
20/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 1 186 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 078 m² 1 186 m²
Locaux 1 391 m² 0 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total 1 499 m² 1 186 m² 0 m² 749 m² 0 m² 437 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 6 - - 14
14,3 % 14,3 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204412D0880
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Barbes, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204412D0880, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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