Permis de construire Mixte N° 09204412D0875

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 098 m² de logement et locaux - 49 Rue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 09204412D0875

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09204412D0875, délivré le 15 mars 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Victor Hugo, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 810 m² d'habitation et 288 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q82, Q83, Q84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

4 557 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

5 655 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q82 Q83 Q84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 529 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 5 339 m²
Locaux 28 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 316 m²
Total 4 557 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 5 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204412D0875
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Victor Hugo, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 810 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204412D0875, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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