Déclaration préalable n° 0920402600173 à Issy-les-Moulineaux pour 1,3 m² de locaux, 39 avenue Victor Cresson
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 0920402600173
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920402600173 a été accordée le 16 septembre 2026 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 avenue Victor Cresson.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 223 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 118. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Cresson, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 223 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 640 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1,3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 141,7 m² à 143 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 143 m² |
| Total | 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 143 m² |
| Total locaux | 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402600173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux (92130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Cresson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.