Déclaration préalable Locaux N° 0920402600173

Déclaration préalable n° 0920402600173 à Issy-les-Moulineaux pour 1,3 m² de locaux, 39 avenue Victor Cresson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0920402600173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920402600173 a été accordée le 16 septembre 2026 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 avenue Victor Cresson.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 223 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 118. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Cresson, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 640 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1,3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 141,7 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 143 m²
Total 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 143 m²
Total locaux 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402600173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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