Déclaration préalable Logement N° 0920402600093

Déclaration préalable n° 0920402600093 à Issy-les-Moulineaux pour 141 m² de logement, 8 Rue Madeleine Moreau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0920402600093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Madeleine Moreau, la déclaration préalable n° 0920402600093 a été accordée le 3 août 2026 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 256 m²
Total 115 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402600093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Madeleine Moreau, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402600093, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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