Permis de construire Mixte N° 0920402600008

Permis de construire n° 0920402600008 à Issy-les-Moulineaux pour 450 m² de logement et locaux, 88 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0920402600008

Demandeur

SCI DU SEGENT GODEFROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2026 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402600008 porte sur un projet situé 88 Avenue Du Général De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DU SEGENT GODEFROY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR98. Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
10/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SEGENT GODEFROY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513117960
SIRET
51311796000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Avenue Du Général De Gaulle, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU SEGENT GODEFROY et accordé le 10 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2026, ouverture de chantier le 10 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402600008, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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