Permis de construire Logement N° 09204012B0077

Permis de construire n° 09204012B0077 à Issy-les-Moulineaux pour 411 m² de logement, 247 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 09204012B0077

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204012B0077 porte sur un projet situé 247 Rue Jean Jacques Rousseau. SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 47 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204012B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 247 Rue Jean Jacques Rousseau, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204012B0077, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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