Déclaration préalable Locaux N° 0920402200190

Déclaration préalable n° 0920402200190 à Issy-les-Moulineaux pour 265 m² de locaux, 31 Rue Du Capitaine Ferber

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier DP n° 0920402200190

Demandeur

SANTE FEMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920402200190 a été accordée le 10 février 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du Capitaine Ferber. La demande émane de SANTE FEMMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTE FEMMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911037695
SIRET
91103769500010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Capitaine Ferber, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SANTE FEMMES et accordée le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402200190, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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